Voirie

Actuellement, la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux assure l’entretien de :
- 290 kms de routes revêtues en zone rurale,
- 25 kms de routes revêtues en zone agglomérée.

Statuts de la Communauté de Communes

La communauté de communes assure la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire sur tout le territoire des communes membres de la communauté.
 
Sont considérées d’intérêt communautaire, toutes les voies communales ouvertes à la circulation publique des véhicules automobiles.
 
En zone rurale, la communauté de communes assure la création l’aménagement et l’entretien normal de la chaussée et de ses dépendances (fossés, ponts, ouvrages d'écoulement des eaux, talus, accotements herbeux ou banquettes, murs de soutènement, barrières, glissières, murs de protection), des ouvrages d’art (ponts, aqueducs sous chaussées, passerelles, tunnels), de la signalisation routière horizontale et verticale (directionnelle, de danger et de police), à l’exception des réseaux divers, des bornes kilométriques, des appareils d’éclairage, des aménagements spécifiques.
 
En zone urbaine, la communauté de communes assure la création l’aménagement et l’entretien normal de la partie de la chaussée des voies affectée à la circulation des véhicules automobiles, de la signalisation horizontale et verticale (directionnelle, de danger et de police) s’y rapportant, à l’exception des parkings, trottoirs, pistes cyclables, espaces verts, des réseaux divers et des aménagements spécifiques.

Du nouveau dans la réalisation des travaux de voirie pour la 4C

Tous les douze ans environ, il faut refaire la couche de roulement d’une route. Le service techniques de la Communauté de Communes de Champtoceaux, a la charge d’identifier les portions de route à rénover en priorité en relation avec la commission voirie. Du lundi 15 juin au mercredi 17 juin, des travaux de réfection ont donc eu lieu sur la route de l’Arche à Champtoceaux. Cette portion a bénéficiée sur deux kilomètres d’un procédé innovant réalisé par la société REPAROUTE spécialisée dans l’enrobé projeté.

Cette technique permet de réparer de façon très localisé les nids de poule et les fissures en projetant avec de l’air comprimé des gravillons enrobés d’émulsion de bitume qui sont ensuite compactés à l’aide d’un engin. Cette méthode plus économique et respectueuse de l’environnement permet également une remise en circulation rapide avec très peu de rejet de gravillon. Le résultat étant concluant, la commission voirie pourrait déployer le procédé l’année prochaine.

Etendue de la compétence sur l’emprise des voies

Tous les travaux neufs sont pris en charge par les communes et tous les entretiens (signalisation, glissière de sécurité, surlargeur de chaussée…) sont pris en charge par la communauté de communes.
 
L’entretien des dépendances de chaussées en zone urbaine, n’ayant pas fait l’objet d’aménagements urbains, est assuré par la communauté de communes dans le cas de fossés à ciel ouvert et d’accotements herbeux. Ces zones pourront cependant être prises en charge par les communes qui le souhaitent.

Entretien normal périodique

Généralités

La gestion de la voirie d’intérêt communautaire est assurée conformément aux statuts de la communauté de communes :
 
- annuellement pour le fauchage des accotements et fosséset l’élagage des haies et talus,
 
- suivant une programmation pluriannuelle d’entretien des chaussées en zone urbaine et des chaussées et leurs dépendances en zone rurale, avec tous les 12 ans,un renouvellement des couches de roulement des chaussées.. Cette fréquence peut varier en fonction du trafic routier, de la structure de chaussée, la nature du terrain et la configuration des lieux, afin d’assurer un niveau de service homogène sur l’ensemble du territoire.
          
Pour des raisons de sécurité ou de conservation des voies, des travaux de grosses réparations, purges, rechargements, reprofilages des chaussées etc, pourront être réalisés par la communauté de communes en dehors de la programmation pluriannuelle après avis de la commission voirie.
 
La gestion des programmes et des tâches est assumée par la communauté de communes qui en assure la préparation de concert avec les communes, la planification et le suivi. Les marchés sont préparés et suivis par la communauté de communes.

Entretien annuel

Le fauchage des accotements est assuré trois fois par an par la communauté de communes.
 
L’élagage des haies, est assuré au lamier une fois par an en même temps que le fauchage des talus et fossés par la communauté de communes.

Les zones de sécurité(talus en intérieur de virage, abords des carrefours et des panneaux de signalisation), sont dégagées mécaniquement deux fois par an par la communauté de communes.
 
Le dégagement manuel de la végétation aux abords des obstacles, supports de signalisation électriques, téléphoniques, têtes d’aqueduc etc, ainsi que l’élimination et l’évacuation des grosses branches issues de l’élagage pour mise au gabarit, est assuré par le personnel et le matériel communal.

Traitements chimiques

La communauté de communes fournit aux communes les produits homologués nécessaires au traitement chimique annuel des saignées, têtes d’aqueducs, et supports divers (signalisation, électriques, téléphoniques …) implantés dans l’emprise des voies d’intérêt communautaire, à l’exception des supports implantés dans les haies. Le traitement est assuré par les communes.

Entretien pluriannuel

          En zone rurale, la programmation est établie sur trois ans, l’année N de référence étant celle du renouvellement de la couche de roulement :
 
- année N - 2 : travaux d’assainissement de la plate forme de chaussées avec arasement des accotements, curage des fossés et remise en état des ouvrages hydrauliques,
 
- année N - 1 : travaux de préparation des chaussées avec réparations localisées, reprofilages, purges, rechargements,
 
- année N : travaux d’étanchéité et de rétablissement des conditions d’adhérence : réfection généralisée de la couche de roulement par enduit superficiel ou tapis d’enrobé, remise en état de la signalisation verticale directionnelle, de danger, de police, rétablissement de la signalisation horizontale,
 
           En zone urbaine, la programmation est établie sur deux ans, l’année N de référence étant celle du renouvellement de la couche de roulement :
 
- année N - 1 : travaux de préparation des chaussées avec réparations localisées, reprofilages, purges, rechargements,
 
- année N : travaux d’étanchéité et de rétablissement des conditions d’adhérence : réfection généralisée de la couche de roulement par enduit superficiel ou tapis d’enrobé, remise en état de la signalisation verticale directionnelle, de danger, de police, rétablissement de la signalisation horizontale,
 

Aménagements de voirie à la charge des communes

Tous les projets et la réalisation d’aménagements de voirie à l’initiative des communes, tels qu’élargissements de voies et de chaussées, rectifications de virages, créations de giratoires, modifications de l’organisation des voies, tant au niveau des chaussées que de leurs dépendances, par rapport à leurs caractéristiques lors de leur inscription au tableau de classement de la voirie d’intérêt communautaire, aménagements urbains des chaussées etc, seront à la charge des communes concernées. Sous réserve d’une réalisation des travaux l’année N - 2 de sa programmation pluriannuelle d’entretien, la communauté de communes prendra en charge l’enduit des chaussées concernées par le projet, sur la base du coût d’un enduit bicouche au prix unitaire du marché annuel de la communauté de communes.