Historique

Historique de la démarche initiée en 2013

La réflexion relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été initiée lors de l’Assemblée Générale de la Communauté de Communes le 9 Avril 2013. L’ensemble des conseillers municipaux réunis se sont vu présenter par André MARTIN, Président, et Romain CROSNIER, Chargé de mission, la possibilité d’élaborer un document d’urbanisme commun aux 9 communes.

Les données de départ sont alors les suivantes :
- Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire vont devoir être compatibles avec le SCoT du Pays des Mauges dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur (Septembre 2013). Seuls les PLU de 2 communes sont actuellement compatibles.
- D’autre part, les limites municipales semblent aujourd’hui trop restreintes pour répondre aux enjeux actuels en matière d’urbanisme. La limitation de consommation d’espaces naturels et agricoles, le développement concerté et réfléchi des zones résidentielles ou des zones d’activités sur les communes, sont autant de pratiques déjà mises en œuvre au niveau intercommunal mais qui vont devoir être formalisées.
- La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, institue que « le PLU intercommunal est affiché comme la règle générale, le PLU communal comme l’exception ».
 
Le PLUi apparaît comme un outil au service des 9 communes permettant de réfléchir de manière concertée à l’aménagement futur du territoire intercommunal. Le SCoT du Pays des Mauges a permis d’identifier des pôles et des flux sur le territoire ainsi que des objectifs en matière de consommation d’espace : le PLUi est l’outil qui permettra de traduire ces objectifs à l’échelon intercommunal.
 
Forts de ces constats, les conseils municipaux ont délibéré au cours du mois de mai 2013 en faveur du transfert de la compétence urbanisme, des communes vers la Communauté de Communes. Le terme de « transfert » est d’ailleurs réducteur puisque la Communauté de Communes est composée des élus des 9 communes et que le PLUi se fait avec les communes qui sont parties prenantes à chaque étape de son élaboration (voir Etapes du PLUi).
 
C’est donc à la suite de ce partage de la compétence urbanisme que la Communauté de Communes a lancé un appel d’offres en juillet 2013 pour l’élaboration de ce document et d'un Règlement Local de Publicité (RLPi). Le bureau d’études CITADIA CONSEIL a été retenu au terme de la procédure fin septembre 2013.
 
En Octobre 2013, les premiers travaux concernant le diagnostic partagé sont lancés.

Mise-à-jour : Depuis le 1er Janvier 2016, la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux a laissé sa place à la Commune Orée d'Anjou. Le PLUi devient donc le futur "PLU Orée d'Anjou".