Règlement, zonage et OAP

La troisième étape du PLU est la traduction du PADD à travers plusieurs documents :

Documents graphiques : Le zonage délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières du territoire.

Règlement : Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones, notamment les conditions nécessaires pour construire, transformer ou agrandir les constructions. Il définit les conditions d’accès aux parcelles pour garantir la sécurité, le raccordement aux réseaux, la réalisation de places de stationnement, l’aspect des clôtures et d’éventuels coloris de matériaux, la végétalisation des espaces extérieurs, etc.

Orientations d’Aménagement et de Programmation : Les O.A.P. permettent de mettre en œuvre les intentions affichées par la collectivité au sein du PADD dans un souci de cohérence et d’adaptation propre à chaque commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement pour des secteurs particuliers. Les objectifs sont de permettre le renouvellement urbain et la densification du bâti, de mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine et d’assurer un développement cohérent au sein de chaque commune.

Cette troisième étape est la plus longue en termes d’élaboration. Débutée en Avril 2015, elle va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2016, période à laquelle des réunions publiques seront organisées afin de présenter le projet de PLU aux habitants du territoire.



En téléchargement

Réglement, zonage et PLU
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