Le contrôle des installations existantes

Le diagnostic initial des installations existantes

- Un état des lieux de l’ensemble des installations d’Assainissement Non Collectif existantes s'est déroulé sur le territoire de la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux en 2008-2009.

Un technicien vous a rendu visite. Il a décrit votre installation et évalué son fonctionnement.
Un rapport de visite vous a été transmis par la Communauté de Communes à l’issue de l’état des lieux. Il vous indique l’état de votre installation et les mesures pour l’améliorer.

Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien

La commune nouvelle d'Orée d'Anjou, qui a depuis repris la gestion du SPANC, organise des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien. Ces contrôles ont lieu tous les 6 ans.

Lors de ce contrôle, le technicien vérifie l'état des installations ainsi que leur fonctionnement. Il vous demandera également de présenter les pièces justifiant l'entretien de votre installation ( bons de vidange, contrat d'entretien, ...).

La Commune d'Orée d'Anjou vous adressera ensuite le rapport de contrôle de votre installation avec la liste des travaux à réaliser si nécessaire et le délai pour les effectuer.

Contrôles dans le cadre d’une transaction immobilière

Votre habitation est située en zone d’assainissement non collectif et vous vendez votre maison ?
 
Depuis le 1 janvier 2011, lors de la vente d'un immeuble, le rapport de contrôle d’assainissement non collectif doit obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique immobilier.
 
Si le contrôle est daté de plus de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente ou bien inexistant, un nouveau contrôle, à la charge du vendeur, doit être réalisé par le SPANC.
 
En cas de contrôle existant et valide, un nouveau contrôle d'actualisation peut cependant être réalisé à la demande du vendeur, dans les mêmes conditions que les précédentes.