Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

Vous construisez une maison ?
Vous réhabilitez votre installation d’assainissement non collectif ?


Voici les démarches à suivre :

1 - Clarifiez votre projet de construction :
Dans un premier temps, vous devez faire appel à un expert pour réaliser une étude de sol. Cette étape est nécessaire pour déterminer le type d’installation à prévoir.
Avec votre étude de sol, vous pourrez commander votre étude de conception. Réalisée par un expert, cette étude prendra en compte la configuration de votre terrain, la nature du sol et la taille de votre habitation. A partir de ces éléments, l’expert vous proposera le type d’installation le plus adapté.

2 - Complétez votre dossier de demande :
Après cela, vous remplirez votre dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif disponible auprès de la mairie d'Orée d'Anjou ou dans votre mairie déléguée.

3 - Le SPANC étudie votre dossier :
Il rendra un avis sur la conception et l’implantation de votre projet. Si cet avis est favorable, le SPANC vous remettra un rapport vous permettant de débuter les travaux. Sinon vous devrez demander à l‘expert qui a réalisé l’étude de conception de la modifier.

4 - Avant la fin des travaux ...
Votre chantier est presque terminé ? Ne remblayez pas votre nouvelle installation. Faites parvenir au SPANC le formulaire « Contrôle de réalisation ». Le SPANC effectuera un contrôle de bonne exécution. Il vous remettra un nouveau rapport sur la réalisation de votre installation et émettra un avis sur sa bonne exécution.
Avec un avis favorable, vous êtes assuré que votre installation a été construite sans malfaçon et ne présente pas de dysfonctionnement.
La procédure est terminée, votre nouvelle installation est prête à être mise en service. Périodiquement, un agent du service effectuera un contrôle de bon fonctionnement de votre installation.

Une question, un besoin ?
Contactez Céline MACÉ du service SPANC, au 02 40 83 87 30 ou par mail à c.mace@oreedanjou.fr.