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Finances
Les budgets prévisionnels 2012 de la Communauté de Communes s'élèvent à la somme de 18 797 720 € dont :
- 8 683 564 € pour la section d'investissement
- 10 114 156 € pour la section de fonctionnement.
Le budget comprend le budget général et deux budgets annexes (Zones d'activités économiques et SPANC).
Le budget SPANC est financé exclusivement par les usagers effectifs du service concerné et doit s'équilibrer en recettes et en dépenses.
Les différents budgets
Budget général
Ce budget d'un montant de 11 448 778 € dont 5 675 362 € en section d'investissement et 5 773 416 € en section de fonctionnement est financé en grande partie par les contributions et les dotations d'Etat (DGF).
En fonctionnement les contributions représentant 44 % des recettes hors opérations d'ordre.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) représente 15 %des recettes de fonctionnement. S'ajoutent à ces recettes, les produits des services (entrées piscine, repas restaurant scolaire, entrées au Musée Joachim du Bellay, ...) et les excédents reportés.
Budget "Zones d'activités économiques"
Le budget d'un montant de 7 327 402 € dont 4 319 200 € en fonctionnement et 3 008 202 € en investissement est financé par le produit des subventions, les ventes de terrain et les emprunts.
Budget "SPANC" (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Il y a uniquement des dépenses et recettes de fonctionnement. Elles s'élèvent à 21 540 € pour l'année 2012.
Hors résultat reporté, les redevances représentent 100 % des recettes de ce budget.
Répartition des dépenses entre les services
En 2012, les budgets prévisionnels votés par la Communauté de Communes (16 515 919 €*) sont répartis par service. Les moyens humains sont intégrés dans chaque service.
* 16 515 919 = 18 797 720 € de budgets - 2 281 801 € d'opérations d'ordre
Commentaires :
- Voirie : entretien, grosses réparations
- Bâtiments intercommunaux : entretien, travaux
- Services à l'habitant : déchets ménagers, communication, restauration à domicile
- Affaires sociales : financement actions centre socioculturel, etc
- Education : le service Piscine est intégré dans ce service
- Développement économique et touristique : Suite au passage en fiscalité propre unique( FPU), ce service a beaucoup évolué car la Communauté de Communes a maintenant en charge la gestion de toutes les zones d'activités économiques situées sur le canton de Champtoceaux.