Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les enjeux du SPANC

L'eau est une ressource fragile, protégeons la !

La loi du 3 janvier 1992 modifiée le 30 décembre 2006 (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques) fixe plusieurs objectifs allant dans ce sens : la protection des milieux aquatiques, la préservation de la ressource en eau et l'amélioration de sa qualité.

Sur ce dernier point, la loi rend obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif. Le 30 juin 2005, la Communauté de Communes du canton de Champtoceaux, a donc créé un Service  Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'assainissement non collectif, également appelé assainissement  individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation par un dispositif situé sur votre terrain. Il permet de traiter efficacement la pollution contenue dans les eaux usées.

Chacun, en veillant à son installation d'assainissement, en l'entretenant régulièrement et en la faisant contrôler, participera  ainsi à la protection de son environnement et à la préservation de la ressource en eau.

Et ses missions

Le 30 juin 2005, la Communauté de communes du canton de Champtoceaux a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). En date du 15 décembre 2015, la commune nouvelle d'Orée d'Anjou a été créée en lieu et place des communes membres de la Communauté de Communes de Champtoceaux.

La commune Orée d'Anjou regroupe 9 communes déléguées (Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, La Varenne, Saint Christophe la Couperie, Saint Laurent des Autels, Saint Sauveur de Landemont) et est en charge de la compétence "assainissement".
La SPANC a pour missions :
- le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place de leurs installations
- le contrôle de la conception et de l’implantation des systèmes d’assainissement neufs ou réhabilités ainsi que le contrôle de la bonne exécution des travaux,
- le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs existants.

L'ensemble des missions du service sont financés par une redevance spécifique auprès des usagers. Celle-ci répond à l’obligation légale d’équilibre financier du service par la facturation du service rendu.