Communaute de Communes du canton de Champtoceaux : site officiel

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2010

Résumé : Modification statuts développement économique et touristique. Adoption d'une Fiscalité Propre Unique. Méthode retenue pour l'évaluation du transfert des zones. Création d'un budget annexe zones intercommunautaires. 

Résumé : Economie : étude KPMG, Services à l'habitant : tarifs redevance déchets ménagers 2011 - SPANC : attribution marché 2011 et tarifs 2011, Actions de solidarité intecommunales : budget prévisionnel 2011 centre socio-culturel

Résumé : Affaires financières : Budget général, taxe habitation. Services aux habitants : statuts du SIRDOMDI, redevances incitatives, admission en non
valeur. Infrastructure intercommunale : Voirie

Résumé : tourisme - création d'une nouvelle structure, réflexion SPANC, choix imprimeur 4C Magazine n°2, choix prestataire étude accessibilité des batiments intercommunaux, synthèse rencontre des professionnels de santé, Piscine - choix fournisseur pompe à chaleur, reconduction marché fauchage - élagage et curage - dérasement, indemnités stagiaires

Résumé : résultats consultation restauration scolaire et à domicile, tarifs restaurant scolaire 2010/2011, résultat consultation groupement d'achat "enrobés", avancée projets batiments, tarif complémentaire "Piscine"

Résumé : développement économique - compétence intercommunale, développement touristique, ORAC, développement durable : marchés plan de désherbage et inventaire zones humides, commissions

Résumé : opération de restructuration du commerce et de l'artisanat, tarifs redevances ordures ménagères, rapport annuel SPANC, tarifs piscine.

Résumé : vote taux imposition 2010, vote budgets 2010, lancement consultation restauration scolaire / à domicile, résultats consultation voirie, études développement économique et développement touristique

Résumé : présentation Mission Bocage, vote compte administratif et de gestion, subventions vie culturelle et éducation 2010, commissions intercommunales

Résumé : présentation du contrat départemental de territoire, débat d'orientation budgétaire 2010, tarifs SPANC 2010, extension réseau mélis@, convention Syndicat Mixte Loire et Goulaine